Read e-book online Administration et Fiscalité des biens d'Église (French PDF

By Ludovic Serée de Roch

ISBN-10: 2360400681

ISBN-13: 9782360400683

L'Église est un very important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour l. a. poursuite des fins qui lui sont propres. Cette gestion s'effectue selon les inclinations du Code de droit canonique mais aussi, nécessairement du droit étatique. Cet ouvrage aborde les constructions économiques, financières, monétaires et sociales de l'Église. Elle pose des questions délicates et intéressantes qui n'ont fait l'objet que d'un très petit nombre de travaux scientifiques. Un partenariat effectif existe aujourd'hui entre l'État, les communes propriétaires d'édifices de culte, les curés et paroissiens affectataires, permettant l'émergence d'un droit des religions. L'Église bénéficie d'un régime d'imposition particulier qui, compte tenu des difficultés financières de l'État, se trouve aujourd'hui particulièrement exposé et vulnérable. Cet outil permettra à tous ceux qui ont à connaître des questions patrimoniales et fiscales d'agir de manière definite, tout en se conformant aux règles de l'État de droit.L'auteur :Maître Ludovic Serée de Roch est spécialiste du droit du patrimoine économique et financier. Il défend nombre d'institutions ecclésiales, de Congrégations et de particuliers.

Show description

Read Online or Download Administration et Fiscalité des biens d'Église (French Edition) PDF

Best religion in french books

Itinéraire singulier d'un prêtre catholique: La traversée de - download pdf or read online

Jacques Breton est prêtre catholique. travel à travel vicaire en paroisse, aumônier de lycée, ermite, c'est sa rencontre avec ok. Graf Dürckheim, Maître Noro et des maîtres de l. a. culture zen au Japon qui lui a permis de faire le lien entre corps, psyché et esprit et d'approfondir sa vie spirituelle. A l. a. suite de ce parcours très singulier il a fondé le centre Assise, lieu de cheminement et de silence, pour transmettre son expérience et aider les personnes à devenir elles-même dans l'unité, los angeles liberté et l'ouverture au monde.

Download PDF by Jean Biès: Le soleil se lève à minuit: Initiation aux sagesses du

Jean Biès livre ici quelques aperçus autobiographiques, poétiques et spirituels. De l'Algérie heureuse de son enfance au deuil de son épouse, se succèdent, se renforcent et s'éclairent les initiations d'un quotidien parfois dramatique qui finissent par faire los angeles sagesse d'une vie. Ainsi ce livre propose-t-il à ses lecteurs un véritable viatique de sagesse au quotidien, une initiation à l. a. portée de tous et de chacun.

Get Anthologie des théologiens de l'Antiquité (French Edition) PDF

Rome ne s'est pas construite en trois jours. los angeles doctrine chrétienne non plus. L'Église telle que nous los angeles connaissons aujourd'hui, organisée autour de trois confessions (catholique, orthodoxe, protestante), établie sur des dogmes et structurée par des hiérarchies, s'est bâtie sur plusieurs siècles entre débats, volonté d'unité et désaccords profonds.

La prière, conquête de la parole (Lectures du judaïsme) - download pdf or read online

Quel sens peut revêtir l. a. prière dans un monde d’opulence et de bien-être matériel comme l’homme n’en a jamais connu ? En effet, quels sont les problèmes brûlants de l’homme occidental en ce début de XXIe siècle ? remark lutter contre l’obésité dès le plus jeune âge ; remark assurer un confort de vie aux hundreds of thousands de centenaires qui apparaîtront sous vingt ans dans notre can pay ; remark réduire le déficit d’une sécurité sociale qui n’en finit pas d’assurer notre bonne santé ; remark préserver son pré carré nationwide face aux mouvements de populations dans un monde totalement ouvert.

Extra info for Administration et Fiscalité des biens d'Église (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Administration et Fiscalité des biens d'Église (French Edition) by Ludovic Serée de Roch


by Donald
4.5

Rated 4.62 of 5 – based on 20 votes